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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame des dommages-intérêts à un salarié…

12 juillet 2021

Un employeur reçoit la démission d’un salarié mais s’aperçoit, pendant son préavis, que ce dernier a créé une entreprise concurrente à la sienne qui lui cause un préjudice. Il décide alors de rompre le préavis et réclame des dommages-intérêts à son ex-salarié…

Ce que conteste le salarié : sa responsabilité pécuniaire ne peut être engagée que s’il se rend coupable d’une faute lourde, laquelle suppose une intention de nuire à l’employeur au-delà de la seule commission d’un acte qui pourrait lui être préjudiciable. Ce qui est le cas ici, maintient l’employeur : le salarié a créé une entreprise identique, copié son site web, détourné la clientèle de l’entreprise, soustrait du matériel appartenant à l’entreprise, menti à son employeur, etc.

Autant de faits qui caractérisent un manquement grave du salarié à son obligation de loyauté et une tentative de nuire à l’employeur, constate le juge : le salarié est donc condamné à indemniser son ex-employeur et à lui payer des dommages-intérêts…


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