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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’un salarié…

23 janvier 2015
C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’un salarié…

Un salarié remet à son employeur un courrier aux termes duquel il l’informe qu’il démissionne de son poste pour convenance personnelle, sans préavis, et il le prie de bien vouloir lui remettre son certificat de travail et son solde de tout compte.

Près d’un an et demi plus tard, ce salarié revient sur sa démission et réclame qu’elle soit assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il fait valoir un état dépressif au moment de cette démission et des conditions de travail rendues difficiles en raison de l’attitude de la direction. Circonstances qui rendent, selon lui, cette démission équivoque.

Or, il semble avéré dans cette affaire que le salarié avait en fait cherché à se faire licencier, ce que l’employeur a refusé. Il faut, en outre, relever qu’il n’existait, en réalité, aucun différend avéré entre l’employeur et le salarié. Ce qui a amené le juge à conclure, pour valider cette démission, que le salarié avait clairement manifesté sa volonté de quitter l’entreprise.


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2015, n° 13-21355
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