Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la lettre de démission (équivoque ?) d’un salarié…

17 juillet 2015
C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la lettre de démission (équivoque ?) d’un salarié…

Dans sa lettre aux termes de laquelle il indique souhaiter mettre un terme au contrat de travail, le salarié précise qu’il a quelques soucis de santé, qu’il se sent très fatigué et qu’au vu du rythme de travail, il a du mal à dormir et à récupérer.

Or, contrairement à l’employeur, il n’y voit pas là une véritable démission, mais plutôt, bien au contraire, une prise d’acte de la rupture du contrat de travail, et donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’il a souhaité mettre fin au contrat, c’est bien à cause du rythme de travail qui lui est imposé. Circonstance qui, ajoutée au fait que sa « démission » a été suivie d’une contestation relative au paiement d’heures supplémentaires, la rend équivoque.

Ce qui ne convainc pas le juge : non seulement il a contesté le paiement des heures supplémentaires plus de 6 mois après sa démission, mais, en plus, il n’invoque dans sa lettre aucun grief à l’encontre de l’employeur. Lettre qui caractérise une démission… claire et non équivoque !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 2015, n° 14-10347
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro