C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une dénonciation de harcèlement sexuel…
Une salariée, s’estimant victime d’un harcèlement moral et sexuel de la part du vice-président de l’association qui l’emploie, envoie un mail à son employeur, en mettant en copie plusieurs cadres de l’association, l’inspecteur du travail, mais aussi son mari et le fils du vice-président.
Une diffamation, pour le vice-président qui dépose plainte contre la salariée. Plainte injustifiée, se défend la salariée qui rappelle que tout salarié peut dénoncer à son employeur, et aux organes chargés de veiller à l’application de la Loi, les agissements constitutifs de harcèlement dont il s’estime victime.
Encore faut-il que la dénonciation ne s’adresse pas à des tiers, comme c’est le cas ici, et que les propos reposent sur une base factuelle suffisante, précise le juge. Or, la salariée, qui n’a pas elle-même déposé plainte, n’apporte aucun certificat médical ou témoignage de la situation dont elle se plaint, pas même un témoignage de son désarroi. Elle est donc condamnée pour diffamation.