C’est l’histoire d’un employeur qui recrute pour faire face à un accroissement temporaire d’activité…

Une entreprise, sous-traitante sur des chantiers, connaît une activité cyclique avec un pic régulier après l’été. Elle recrute un salarié en CDD pour faire face à ce surcroît d’activité. Contrat dont il va demander la requalification en CDI : selon lui, il n’a pas été embauché pour effectuer une tâche précise et temporaire…

Bien au contraire, estime-t-il : même si un CDD peut être conclu pour faire face à une variation cyclique d’activité, encore faut-il que le surcroît d’activité soit inhabituel ; or, l’exécution régulière de chantiers dans le cadre de contrats de sous-traitance relève de l’activité normale de l’entreprise. Ce que conteste l’employeur : son embauche est liée à des commandes supplémentaires de clients lors du pic d’activité.

Le contrat n’a donc pas eu pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que confirme le juge qui rappelle au passage que le surcroît d’activité n’a pas à être nécessairement exceptionnel…