C’est l’histoire d’un employeur qui remet l’attestation Pôle Emploi à un salarié licencié avec 8 jours de retard…

Un salarié est licencié par son employeur. Ce dernier lui remet, à l’expiration du préavis, les documents de fin de contrat, et notamment son certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi. Cette attestation comporte toutefois quelques erreurs, ce qui oblige l’employeur à la refaire. Il finit par remettre une nouvelle attestation au salarié 8 jours après l’expiration du préavis.

Trop tard, selon le salarié, qui attaque en justice son employeur et lui réclame des dommages-intérêts : il considère, en effet, que cette attestation lui a été remise tardivement, source d’un préjudice pour lui.

Et il a gagné ! Malgré ce faible retard, et bien que le salarié ne justifie d’aucun préjudice, le juge lui a donné raison et rappelle sa stricte position dans ce domaine : la remise tardive des documents de fin de contrat cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé par l’employeur.