C’est l’histoire d’un employeur qui renouvèle la période d’essai d’un salarié…

Une entreprise embauche un salarié aux termes d’un contrat de travail prévoyant une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois. Ce qui sera fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, par un avenant au contrat de travail.

Un mois avant l’expiration de cette période d’essai renouvelée, l’employeur met toutefois fin au contrat de travail. Une rupture de contrat qui s’apparente, selon le salarié, à un licenciement sans cause réelle et sérieuse : la convention collective, applicable ici, ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai ; l’employeur ne peut donc pas rompre le contrat sans indemnité, estime le salarié…

A raison, confirme le juge : le contrat de travail ne peut pas, sur ce point, être moins favorable que la convention collective. La clause du contrat de travail prévoyant le renouvellement de la période d’essai, non prévue par la convention collective, est nulle : la rupture du contrat constitue ici un licenciement sans cause réelle et sérieuse.