C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié de fausses notes de frais…

Face à la gravité des faits reprochés, il décide de le licencier pour faute grave. Le salarié conteste ce licenciement, reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté le délai de 2 mois qui s’impose à lui pour sanctionner une faute. Mais ce dernier s’en défend : si les faits reprochés remontent à 2006 et 2007, il déclare cependant ne les avoir découverts que fin février 2008. En engageant une procédure disciplinaire en mars 2008, il a respecté le délai de 2 mois.

Or, selon le salarié, l’entreprise avait nécessairement eu connaissance de ces notes de frais bien avant puisqu’elles ont donné lieu, en leur temps, à des remboursements effectifs. En outre, le salarié relève, attestations à l’appui, que dès le mois de juin 2007, l'employeur s'était penché attentivement sur ses déplacements, remettant en cause ses notes de frais.

Arguments suffisants pour le juge qui donne raison au salarié : l’employeur a agi trop tard ; le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.