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C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée des fautes dans l’exécution de son travail...

05 janvier 2016
C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée des fautes dans l’exécution de son travail...

En dépit de mises en garde et malgré des manquements déjà sanctionnés par le passé, l’employeur reproche à la salariée, comptable de l’entreprise, de nouvelles erreurs dans le paiement des salaires et dans les certificats de travail remis aux salariés quittant l’entreprise. Ce qui justifie cette fois, selon lui, un licenciement pour faute…

Non, estime la salariée pour qui l’employeur confond comportement fautif et insuffisance professionnelle, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Non, rétorque l’employeur : sa persistance dans des négligences, sources de surcroît de travail et de risques financiers, caractérise un manquement fautif.

Non, estime le juge qui considère le licenciement sans cause réelle et sérieuse : les griefs libellés dans la lettre de licenciement, qui fait état d’erreurs commises dans la tenue du poste, caractérisent une insuffisance professionnelle et non une mauvaise volonté délibérée de la salariée. Ils ne présentent donc pas de caractère fautif.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 2015, n° 14-13534
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