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C’est l’histoire d’un employeur qui s’est (peut-être ?) montré trop bavard…

28 juin 2017
C’est l’histoire d’un employeur qui s’est (peut-être ?) montré trop bavard…

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Cependant, le salarié prétend avoir été licencié verbalement le jour-même de l’entretien préalable au licenciement. Ce que nie l’employeur qui rappelle que le salarié ne s’est pas fait assister lors de l’entretien, le privant ainsi de témoin.

Mais le salarié indique que l’employeur a informé les représentants du personnel, lors d’une réunion précédant juste son entretien préalable, qu’il quittera les effectifs 2 semaines plus tard et qu’il sera donc remplacé. Pour lui, ces propos constituent un licenciement verbal, et donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse. D’autant, rappelle-t-il, que la décision de licencier ne doit pas être prise avant l’entretien préalable.

Ce que confirme le juge : le licenciement verbal prononcé au cours de la réunion avec les représentants du personnel est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit donc indemniser le salarié et rembourser au Pôle Emploi 6 mois d’allocation chômage.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, n° 16-11228
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