C’est l’histoire d’un employeur qui s’est un peu trop précipité pour organiser un entretien préalable à un licenciement…
A son retour de congé sabbatique, une salariée ne retrouve pas son poste initial qui a été pourvu entre temps. Parce qu'elle a refusé des postes similaires qu’il lui a proposés, son employeur décide de la licencier. Licenciement que la salariée conteste.
Elle va notamment réclamer des dommages-intérêts pour irrégularité du licenciement : l’employeur n’a, selon elle, pas respecté le délai minimum de 5 jours entre la remise de la lettre de convocation à l’entretien et la tenue de cet entretien. Mais ce dernier lui rappelle que cette lettre a été reçue un jeudi et, l’entretien ayant eu lieu le mercredi suivant, 5 jours se sont effectivement écoulés…
Non, répond le juge ! Non seulement le délai correspond à 5 jours pleins, mais, en outre, il ne faut tenir compte ni du jour de la remise de la lettre, ni du dimanche pour calculer ce délai. Cette règle n’étant pas respectée à 1 jour près, le licenciement est effectivement irrégulier… et la demande de la salariée validée !