C’est l’histoire d’un employeur qui transige (sur tout ?) avec un salarié…
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Après l’avoir licenciée, une entreprise conclut une transaction avec une salariée. Mais parce que cette transaction ne règle pas le sort de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail, la salariée réclame, quelques mois plus tard, le paiement de sa contrepartie financière à son ex-employeur…
… qui refuse de payer, rappelant que l’objectif de la transaction était de mettre un terme à tout différend intervenu ou susceptible d’intervenir entre eux. Il lui a ainsi versé une indemnité, en contrepartie de laquelle la salariée renonçait à toute action liée à l’exécution ou à la rupture de son contrat. Elle ne peut donc pas prétendre au paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence, selon lui…
Ce que confirme le juge qui donne raison à l’employeur, rappelant à son tour qu’une telle transaction vise aussi les obligations du salarié et de l’employeur liées à la clause de non-concurrence. Aucune indemnité complémentaire n’est donc due à la salariée…