C’est l’histoire d’un employeur qui transige (sur tout ?) avec un salarié…

Après l’avoir licenciée, une entreprise conclut une transaction avec une salariée. Mais parce que cette transaction ne règle pas le sort de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail, la salariée réclame, quelques mois plus tard, le paiement de sa contrepartie financière à son ex-employeur…

… qui refuse de payer, rappelant que l’objectif de la transaction était de mettre un terme à tout différend intervenu ou susceptible d’intervenir entre eux. Il lui a ainsi versé une indemnité, en contrepartie de laquelle la salariée renonçait à toute action liée à l’exécution ou à la rupture de son contrat. Elle ne peut donc pas prétendre au paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence, selon lui…

Ce que confirme le juge qui donne raison à l’employeur, rappelant à son tour qu’une telle transaction vise aussi les obligations du salarié et de l’employeur liées à la clause de non-concurrence. Aucune indemnité complémentaire n’est donc due à la salariée…