C’est l’histoire d’un employeur qui voit une salariée, en arrêt maladie, travailler chez un concurrent…

Alors qu’une salariée est en arrêt maladie, son employeur l’aperçoit dans les locaux d’une société concurrente. La soupçonnant de travailler pendant son arrêt, il diligente une enquête et, effectivement, il en ressort qu’elle occupe dans le même temps des fonctions de responsable dans cette entreprise concurrente.

Face à ce comportement, déloyal selon lui, il la licencie pour faute grave mais la salariée conteste. Pour elle, l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté d’un salarié envers l’employeur, et donc une faute grave. A moins que cela cause un préjudice à l’entreprise. Mais encore faut-il le prouver, ce qui n’est pas le cas ici précise-t-elle.

Non, estime le juge : l’exercice par la salariée d’une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise concurrente pendant son arrêt maladie cause nécessairement un préjudice à l’employeur et rend impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.