C’est l’histoire d’un franchisé qui crée une association de défense des intérêts des franchisés de son réseau…

Un entrepreneur, qui a créé une école informatique sous franchise, crée une association de défense des intérêts des franchisés du réseau. Un comportement déloyal et portant atteinte à son image, estime le franchiseur qui résilie le contrat de franchise et réclame une indemnité à l’entrepreneur…

… que ce dernier refuse de verser : pour lui, créer et animer une association de défense des intérêts des franchisés ne constitue ni une atteinte à l’image de marque du réseau, ni une faute grave affectant les intérêts du franchiseur. « Vous êtes fautif », persiste le franchiseur : non seulement cette association utilise les éléments distinctifs de l’enseigne, mais, en outre, l’objet même de l’association (défense des franchisés) manifeste une défiance à son égard…

Mais pour le juge, en créant et en participant à une association de défense des intérêts des franchisés, l’entrepreneur a simplement usé d’une liberté fondamentale. Il rejette donc la demande d’indemnités formulée par le franchiseur.