C’est l’histoire d’un franchiseur à qui un franchisé réclame des comptes…

Un franchiseur développe un concept novateur alliant distribution de contrats de crédit à la consommation et de contrats d’assurance. Un franchisé, en manque de résultats, lui reproche de ne pas l’avoir informé sur l’état du marché local et ses perspectives de développement.

Ces renseignements devant pourtant obligatoirement figurer dans le document d’information précontractuelle, le franchisé s’estime en droit de réclamer la résiliation du contrat et des dommages-intérêts. Mais le franchiseur rappelle que ce franchisé, de par son expérience (ancien conseiller épargne, rédacteur de crédit...), avait une bonne connaissance du marché local dans lequel il évoluait, en outre, depuis près de 20 ans : il a donc adhéré en toute connaissance de cause.

Non, estime le juge qui relève que le franchisé avait travaillé dans des villes distinctes de son lieu d’implantation : cette seule expérience ne suffit pas nécessairement pour apprécier l’état du marché local. De quoi donner raison au franchisé…