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C’est l’histoire d’un (futur) propriétaire qui fait face à un abandon de chantier… et de son banquier…

01 février 2023

Un couple fait construire sa maison, mais le constructeur abandonne le chantier. Constructeur qui n’a pas souscrit de garantie de livraison, pourtant obligatoire pour garantir l’achèvement de la maison en cas de défaillance de sa part, conteste le couple…

… qui se retourne contre sa banque : elle aurait dû le prévenir des risques liés à ce défaut de garantie. Sauf qu’elle a octroyé le prêt pour « financer un terrain plus construction sans contrat » sur la base de 2 devis de travaux, conteste la banque. Ce n’est qu’après que le couple a décidé de conclure un contrat de construction de maison individuelle, d’ailleurs avec une autre société : elle n’avait pas assez d’éléments pour savoir qu’il voulait faire construire une maison individuelle, et donc l’informer sur l’importance de cette garantie estime la banque…

… qui avait pourtant tous les éléments pour déduire qu’il s’agissait ici de la construction d’une maison individuelle, reproche le juge à la banque… qui doit indemniser le couple !


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