C’est l’histoire d’un gérant de société dont la bonne foi s’arrête à la frontière…

À la suite de contrôles effectués par les services des douanes sur des containers déclarés à l’export, le gérant d’une société spécialisée en affrètement et en organisation de transports est condamné à une peine de prison avec sursis…

Plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées étaient prêtes à partir à Madagascar, reprochent en effet les services des douanes au gérant. Or, cela fait partie des marchandises dont l’exportation est interdite. Sans oublier qu’il était aussi obligé, selon la loi, de déclarer le contenu des containers… Alors qu’il n’a pourtant rien exporté, conteste le gérant. Or, sans franchissement de frontière, il ne peut pas y avoir d’infraction ici, et donc de condamnation pour ce motif, constate-t-il…

« Si ! », tranche le juge : l’absence de mention des batteries usagées placées dans les containers sur les déclarations à l’export suffit à le condamner pour ce motif, même à défaut de franchissement d’une frontière douanière par la marchandise.