C’est l’histoire d’un gérant que l’administration fiscale accuse de mauvaise foi...

Parce qu’il a constaté qu’une entreprise a fortement minoré son chiffre d’affaires sur ses déclarations de TVA, un vérificateur a, non seulement rectifié le montant de la TVA due, mais aussi appliqué une majoration de 40 % pour mauvaise foi. Ce que conteste le gérant pour qui tout s’explique...

Si ces déclarations n’ont pas été correctement remplies, c’est en raison de problèmes familiaux : l’entreprise n’a pas « délibérément » manqué à ses obligations. Lui opposer la mauvaise foi est donc un peu excessif, d’autant qu’il s’est montré particulièrement coopérant pendant le contrôle. Mais l’administration n’en démord pas, au vu de l’importance du redressement et de la répétition des omissions : pour elle, le gérant avait conscience de ce qu’il faisait.

Ce que confirme le juge qui constate que les problèmes du gérant ne l’ont d’ailleurs pas empêché de poursuivre son activité, ni de déclarer une partie du chiffre d’affaires à la TVA : pour lui, les manquements relevés sont, ici, volontaires !