C’est l’histoire d’un gérant qui a mis la clé sous la porte… et qui voit l’administration fiscale se rappeler à son bon souvenir…

Un gérant décide de liquider seul sa société. Peu de temps après sa fermeture définitive, elle fait l’objet d’un contrôle fiscal et le désormais ex-gérant reçoit une notification de redressement. Qu’il va contester : ex-gérant, il n’est pas concerné par les conséquences de ce contrôle…

Parce qu’il n’est plus le gérant de la société, il ne peut pas être le destinataire d’une notification de redressement, estime l’ex-gérant, pour qui la procédure de contrôle est irrégulière : les rappels d’impôt doivent donc être annulés… « Faux ! », s’exclame l’administration : non seulement il était liquidateur de la société, mais en outre, à la demande de l’administration elle-même, il a été nommé administrateur ad hoc de la société par le tribunal pour qu’il puisse la représenter pendant le contrôle. Ce qu’il n’a jamais contesté…

… ce qui confirme, pour le juge, que la procédure est régulière : c’est bien à l’ex-gérant que l’administration doit s’adresser pour notifier le redressement fiscal !