C’est l’histoire d’un gérant qui apprend à ses dépens ce que signifie « revenus imposables »…

Suite au contrôle fiscal de sa société, un gérant s’est vu notifier un rappel d’impôt à titre personnel : l’administration a constaté qu’il n’a pas déclaré des rétrocessions d’honoraires que lui devait la société. Et pour cause, estime-t-il, puisqu’il n’a pas perçu ces revenus, ces derniers étant inscrits en charges à payer dans la comptabilité de l’entreprise.

Peu importe pour l’administration : elle rappelle que, gérant associé à hauteur de 45 % dans le capital de la société, il a participé de manière déterminante à la décision d’inscrire ces sommes en charges à payer. S’il n’a effectivement pas encaissé les revenus en question, il n’en demeure pas moins qu’il en a eu la disposition.

Cette circonstance suffit à rendre imposables les sommes en cause qui doivent donc être déclarées. Ce que confirme le juge, d’autant que le gérant ne prouve pas que la situation financière de la société rendait impossible le prélèvement des revenus en question, ce qui aurait évité leur imposition.