C’est l’histoire d’un gérant qui regrette d’avoir démissionné…

Regrettant d’avoir démissionné, un gérant de SARL estime toutefois qu’il peut conserver son poste car l’AG au cours de laquelle il a fait connaître sa décision a été annulée pour irrégularité. Ce que contestent les associés de la SARL…

… à tort selon le gérant : parce que l’AG au cours de laquelle il a démissionné a été annulée, toutes les décisions prises à cette occasion le sont, explique-t-il, y compris sa démission. « Faux » répondent les associés : sauf clauses contraires des statuts rappellent-ils (ce qui est le cas de la SARL), une démission produit ses effets, sans rétractation possible, dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société. Ce qui est ici le cas…

… à raison pour le juge ! Le gérant ayant fait connaître sa démission à la société, celle-ci est irrévocable, même si elle a eu lieu lors d’une AG irrégulière. Le gérant aurait seulement pu contester la validité de sa démission en démontrant que sa volonté n’était pas libre et éclairée. Ce qu’il ne fait pas.