C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
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Un homme, qui vit en concubinage et qui est père d’un enfant, demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause cette majoration du quotient familial.
Elle rappelle que, pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire, encore faut-il assumer seul la charge effective de l’enfant. A défaut, chacun des parents ne peut bénéficier que d’un quart de part supplémentaire. « Il n’y a donc pas de problème ! » rétorque le père : puisque ses revenus sont nettement supérieurs à ceux de la mère de son enfant, il assume de fait la charge principale de l’enfant…
« Sauf que ce n’est pas si évident que cela » constate le juge qui précise que le seul fait d’avoir des revenus supérieurs à ceux de sa compagne ne suffit pas à démontrer qu’il assume seul la charge principale de l’enfant. Le père n’apportant aucun élément de preuve supplémentaire, le juge maintient le redressement fiscal.