C’est l’histoire d’un hôtelier oublié par son client… mais pas par l’administration fiscale…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des sommes prélevées sans TVA par un hôtel sur le compte bancaire des clients qui ne se sont pas présentés le jour convenu sans avoir annulé leur réservation. Des sommes qui auraient dû être soumises à TVA, estime l’administration…
« Des arrhes » qui compensent un préjudice, à savoir la défaillance de ses clients, et donc non soumises à TVA, conteste l’hôtelier… « Des sommes » qui constituent la contrepartie d’un service, à savoir le droit pour les clients de disposer de la chambre réservée, et donc soumises à TVA, conteste à son tour l’administration qui rappelle que la circonstance que les clients ne se présentent pas le jour « J » est sans incidence…
Ce que confirme le juge qui donne raison à l’administration. Ces sommes, qui rémunèrent les services fournis par l’hôtel, font partie intégrante de la prestation d’hôtellerie, peu importe que le client profite ou non de cette prestation. Elles sont donc soumises à TVA !
