C’est l’histoire d’un hôtelier qui attend son client… pas l’administration fiscale…

Un client réserve un séjour dans un hôtel et, comme le prévoit ses conditions de vente, l’hôtelier lui réclame le montant de la 1^re nuitée qu’il conservera s’il ne se présente finalement pas ou n’annule pas sa réservation dans les délais. Ce qui ne manque pas d’arriver…

L’hôtelier conserve alors cette somme… sur laquelle l’administration réclame de la TVA. Pour elle, cette somme, ici calculée en fonction des caractéristiques de la réservation, constitue la contrepartie d’un service, à savoir le droit pour le client de disposer de la chambre qu'il a réservée, même s’il ne vient pas : elle est donc soumise à la TVA. Ce que conteste l’hôtelier : il s’agit d’arrhes, non soumis à TVA, qui compensent un préjudice, à savoir la défaillance du client…

Sauf que, pour le juge, rien n’indique ici que l’hôtelier n’est pas en mesure de relouer la chambre du client défaillant. Cette somme, non forfaitaire, constitue bien la contrepartie directe d’une prestation hôtelière… et est donc soumise à TVA !