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C’est l’histoire d’un informaticien qui n’est pas très doué avec les chiffres…

02 novembre 2021

Un entrepreneur exerce, à son domicile, une activité indépendante de développement de sites Web. Une activité qui retient l’attention de l’administration fiscale, laquelle constate à l’occasion d’un contrôle qu’il ne déclare pas les revenus générés par cette activité…

« Normal ! », rétorque l’informaticien : il rappelle qu’il travaille chez lui et que son domicile se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui lui permet, sous réserve de respecter certaines conditions (ici remplies), de bénéficier d’une exonération d’impôt pour cette activité. Il n’a donc pas selon lui, à déclarer ses revenus professionnels… « Non ! », rétorque l’administration qui, prenant acte de cette activité qu’elle considère occulte, lui notifie donc un redressement fiscal…

« Logique », rétorque à son tour le juge, lequel rappelle que le dispositif d’exonération d’impôt ZRR visé ici ne s’applique pas aux personnes qui « omettent » de déclarer leurs revenus. Le redressement fiscal est donc confirmé…


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