C’est l’histoire d’un investisseur à qui l’administration fiscale rappelle que « le temps, c’est de l’argent »…

Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, un investisseur a acquis un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce qui suppose toutefois de louer le logement dans le mois suivant son achèvement, lui rappelle l’administration.

Or, le logement en question a été livré le 17 septembre, et n’a été mis en location que le 18 octobre. Plus d’un mois s’étant écoulé, elle refuse à l’investisseur le bénéfice de l’avantage fiscal, ce qu’il conteste : le procès-verbal de livraison comporte des réserves, imposant au promoteur de réaliser des travaux supplémentaires.

Selon lui, du fait de ces travaux, le logement ne pouvait pas être loué avant le 18 octobre… mais pas pour le juge qui, considérant que les travaux en cause (travaux de voirie notamment) n’empêchaient pas de louer le logement dès le mois de septembre, refuse à son tour d’accorder le bénéfice de la réduction d’impôt et maintient le redressement fiscal.