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C’est l’histoire d’un investisseur qui fait face à l’aléa d’une opération de défiscalisation immobilière…

29 septembre 2015
C’est l’histoire d’un investisseur qui fait face à l’aléa d’une opération de défiscalisation immobilière…

Un investisseur, désireux de réaliser une opération de défiscalisation, investit dans un programme immobilier éligible au dispositif Malraux, suite aux conseils d’un spécialiste en gestion de patrimoine.

Mais le promoteur en charge de ce programme se retrouve placé en liquidation judiciaire. L’investisseur qui a déjà versé des sommes conséquentes se rappelle au bon souvenir de son conseil en gestion de patrimoine et lui réclame un dédommagement en réparation du préjudice et du manque à gagner financiers. Ce que ce dernier refuse, rappelant à l’investisseur qu’une telle opération de défiscalisation suppose l’acceptation d’un certain aléa que l’investisseur doit assumer.

Certes, admet le juge, mais encore eût-il fallu que le conseil en gestion de patrimoine ait effectivement informé l’investisseur de cet aléa, rappelant au passage que le succès de l’opération était économiquement subordonné à la commercialisation rapide du programme immobilier, ce qui aurait dû être rappelé à l’investisseur.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 17 juin 2015, n° 13-19759
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