C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait ne prendre aucun risque...

Le client d’une société de gestion s’est vu proposer un investissement Outre-mer, auquel il a souscrit en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais, suite à un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause le bénéfice de cet avantage. Ce que l’investisseur ne conteste pas…

Mais il se retourne contre son gestionnaire et réclame une indemnisation. Pour lui, le schéma fiscal d’investissement qui lui a été proposé est défaillant : il y a eu manquement à l’obligation d’information sur la viabilité du projet, ce qui lui a d’ailleurs valu son redressement fiscal…

Sauf qu’il a été suffisamment alerté sur les risques du projet, rappelle le gestionnaire : il lui a remis un dossier complet, ainsi que 3 consultations d’un avocat spécialisé validant le schéma fiscal ; étant, en outre, un investisseur régulier (depuis 7 ans), il ne pouvait ignorer que ce type d’opération comportait des aléas… et donc des risques ! Ce que confirme le juge qui donne donc raison à la société de gestion.