C’est l’histoire d’un investisseur vu comme un marchand de biens... avec toutes les conséquences (fiscales) que cela implique...
Une SCI, qui a pour objet la location de biens immobiliers, achète un terrain et y fait construire, 8 ans plus tard, 6 logements et un local professionnel qu’elle met en location. Peu de temps après, elle revend les 6 logements...
Une opération qui trahit une intention spéculative pour l’administration qui soumet la SCI à l’impôt sur les sociétés : pour elle, la SCI a réalisé une opération de construction suivie d'une revente par lots, l’apparentant à un marchand de biens. Ce que conteste la SCI : 5 des 6 logements ont été vendus à prix coûtant, le local professionnel est toujours en location et elle n’a pas accompli d'autres opérations d'achat-revente ou de construction d'immeubles. Elle n’est donc pas un « marchand de biens », soumis à l’IS...
Ce que confirme le juge qui rappelle que l'intention spéculative s’apprécie à la date d’achat du terrain, et non à la date de la vente des logements. Et, ici, rien ne permet de dire que l'achat du terrain procède d'une intention spéculative...
