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C'est l'histoire d'un joueur de poker qui a tenté un coup de bluff avec l'administration fiscale…

19 septembre 2017

Après analyse du train de vie d’un contribuable, l’administration déclenche un contrôle fiscal et s’aperçoit qu’il s’agit en réalité d’un joueur de poker. Et il semble plutôt doué puisqu’il retire de cette activité des profits conséquents, que l’administration soumet, de fait, à l’impôt sur le revenu.

Ce que conteste le joueur pour qui le poker reste un jeu de hasard… exonéré d’impôt ! Même s’il a participé à quelques tournois, et s’il a gagné des parties, et donc des gains, le poker ne constitue pas pour lui une source de revenus « habituelle ». N’étant pas un joueur professionnel, le redressement fiscal n’est pas justifié, selon lui…

… Mais pas pour le juge : le joueur a participé en l’espace de 2 ans à 29 tournois et 200 parties en ligne qui lui ont rapporté près de 500 000 €. Puisqu’il participe de façon habituelle à des parties de poker, manifestement dans le but d’en tirer des gains importants et réguliers, c’est un professionnel : le redressement fiscal est maintenu !


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Sources
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 7 février 2017, n°16PA01274
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