C’est l’histoire d’un locataire commercial qui ne savait pas qu’il avait plusieurs bailleurs…

Un réparateur de scooter loue un local commercial dans un immeuble collectif. Se plaignant de nuisances sonores et olfactives causées par cette activité, des copropriétaires réclament la résiliation du bail… et l’expulsion du locataire…

« Impossible ! » selon le locataire : les copropriétaires en question ne sont pas ses bailleurs ; ils ne peuvent donc pas demander la résiliation du bail. « Justement si », rétorquent ces derniers qui rappellent qu’ils ont le droit de se substituer au bailleur si celui-ci ne fait rien pour mettre fin aux nuisances, ce qui est le cas ici, constituant une violation du règlement de copropriété, ce qui est aussi le cas ici…

Ce que confirme le juge qui donne raison aux copropriétaires : en cas de carence du copropriétaire-bailleur, les autres copropriétaires ont le droit de demander la résiliation du bail dès lors que l’activité du locataire contrevient au règlement de copropriété et leur cause un préjudice, lorsque que le bailleur n’intervient pas lui-même.