C’est l’histoire d’un locataire d’un centre commercial « haut de gamme » … pas si luxueux que ça ?
Un commerçant décide d’exercer son activité dans un nouveau centre commercial « haut de gamme ». Quelques années plus tard, le commerçant n’a pas réussi à développer son activité comme il l’espérait, à cause, selon lui, de ses voisins…
Il constate, en effet, que le bailleur a loué les autres emplacements commerciaux à des entreprises proposant des produits « discount » alors qu’il s’était engagé à lui louer un local bénéficiant d’un environnement « haut de gamme ». En ne le faisant pas, il a donc manqué à ses obligations contractuelles… et doit l’indemniser, estime le locataire ! « Faux », conteste le bailleur, qui explique avoir réorienté le positionnement du centre commercial vers des commerces plus accessibles en raison de la cible de clients du centre…
« Chose promise, chose due », rappelle toutefois le juge : le caractère « haut de gamme » du centre commercial étant contractuellement prévu, le bailleur, en ne l’assurant pas à son locataire, a commis une faute… indemnisable !
