C’est l’histoire d’un locataire qui entend profiter d’un logement « aux frais de la princesse »…
Un particulier signe un bail d’habitation et un organisme spécialisé se porte caution du paiement des loyers. Près de 3 ans plus tard, parce qu’il a pris en charge des loyers impayés, cet organisme réclame au locataire de les lui rembourser…
« Trop tard », répond le locataire qui refuse de payer… Il rappelle que l’organisme est un « professionnel » et lui un « particulier » : l’organisme avait donc 2 ans pour lui réclamer le remboursement des loyers payés à sa place. Or, ici, ce délai est dépassé... « Faux », répond l’organisme : en matière d’habitation, le délai applicable pour réclamer le remboursement des loyers impayés est spécifiquement de 3 ans. Et ici, il s’est justement écoulé un peu moins de 3 ans depuis le paiement des loyers par l’organisme, ce qui rend donc sa demande valable…
« Vrai », confirme le juge : la demande de remboursement des loyers payés à la place du locataire formulée par l’organisme a effectivement été faite en temps voulu. Il doit donc être remboursé !
