C’est l’histoire d’un locataire qui se prévaut, à tort selon son bailleur commercial, de la clause résolutoire pour loyers impayés…

Un locataire n’ayant pas payé plusieurs mois de loyers, le bailleur le met en demeure de verser les arriérés de loyers sous 1 mois, à peine de résolution du bail commercial. 1 mois plus tard, n’étant toujours pas payé, le bailleur saisit le juge sans toutefois lui demander de constater que la clause résolutoire est acquise. Ce que va alors faire le locataire, à sa place…

Ce qui est impossible, selon le bailleur, qui rappelle que la clause est seulement et uniquement rédigée à son profit. Par conséquent, lui seul peut s’en prévaloir. La demande de son locataire, visant à obtenir la fin du bail au titre de la clause résolutoire, doit donc être rejetée, estime-t-il.

A tort, selon le locataire : le bailleur a précisé dans la mise en demeure que s’il ne réglait pas les loyers impayés, le bail prendrait fin. Puisqu’il n’a pas remboursé les loyers impayés, il considère donc que la clause résolutoire est acquise, ce dont il peut se prévaloir. A tort selon le juge qui donne raison au bailleur !