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C’est l’histoire d’un locataire qui sous-loue son appartement sur Airbnb… ce que son bailleur apprend…

14 décembre 2022

Un locataire décide de sous-louer son appartement sur Airbnb, en période de vacances. Mais son bailleur, qui n’a jamais donné son autorisation, et alors même que le contrat de bail l’interdit, finit par l’apprendre : il réclame alors au locataire de lui reverser toutes les sommes perçues par le biais d’Airbnb…

Un remboursement refusé par le locataire : le bailleur n’a subi aucun préjudice, ayant toujours perçu le loyer de son locataire. En outre, même si elle est illicite, la sous-location via des plateformes du type Airbnb reste valable entre le locataire et le sous-locataire ce qui implique que le sous-locataire reste tenu de verser un sous-loyer qui profite au seul locataire. Le bailleur, non concerné par le contrat de sous-location, ne peut donc pas réclamer, et obtenir, les sous-loyers…

Ce que conteste le bailleur : pour lui, dès lors que la sous-location n’est pas autorisée, les sous-loyers perçus par le locataire doivent lui être intégralement reversés. À raison, confirme le juge.


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