C’est l’histoire d’un médecin qui pensait (à tort ?) ne pas avoir à payer de TVA…

Un médecin réalise des électrocardiogrammes sur des patients qui participent à un essai clinique destiné à évaluer la fiabilité d’un nouveau médicament. Il livre ensuite son avis, contre honoraires, au laboratoire pharmaceutique en charge de cet essai. Puisqu’il est médecin, pense-t-il, il n’a pas à soumettre ces honoraires à la TVA.

Raisonnement que ne partage pas l’administration fiscale qui, à l’issue d’un contrôle, réclame le paiement de la TVA sur ces honoraires. Le médecin conteste, rappelant qu’un électrocardiogramme est un acte médical. Or, les actes médicaux sont expressément exonérés de TVA…

« Ce n’est pas tout à fait ça » rétorque l’administration : seuls les actes médicaux dont la finalité est de diagnostiquer, soigner, guérir le malade, ou de protéger, maintenir ou rétablir la santé, sont exonérés de TVA. Les actes médicaux effectués au cours d’essais cliniques ne répondant à aucune de ces finalités, le médecin ne peut pas être exonéré de TVA, ce que confirme le juge.