C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

Un notaire, chargé de la rédaction d’un acte de vente d’une maison, voit sa responsabilité mise en cause par le couple qui a acheté la maison. Ce dernier lui reproche de ne pas l’avoir informé que la maison présentait un taux d’humidité très important…

Ce que conteste le notaire : le diagnostic annexé à l’acte de vente fait expressément mention du taux d’humidité (très) élevé des murs, rappelle-t-il. Dès lors, il considère avoir rempli son devoir de conseil. « Faux » répond le couple qui explique n’avoir pas été informé que les murs de la maison présentaient des taux d’humidité de 70 % voire 90 % ! Pour eux, le notaire a donc manqué à son devoir de conseil…

… à tort pour le juge qui relève d’une part, que le notaire a expressément attiré l’attention du couple sur l’humidité importante de la maison lors de la signature de l’acte de vente et d’autre part, que ce dernier a visité la maison avec des entreprises afin de résoudre les défauts de construction avant de signer l’acte de vente.