C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur à qui un salarié reproche un défaut de formation…

Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours. Contraint de licencier un salarié (repris) qui a été déclaré définitivement inapte à son poste, le nouvel employeur se voit reprocher un manquement à son obligation de formation.

Ce salarié rappelle qu’il était en poste depuis plus de 40 ans en qualité de mécanicien et qu’il n’a bénéficié d’aucune formation pendant toute cette période. Certes, reconnaît le nouvel employeur, mais il fait tout de même remarquer que le salarié était déjà en arrêt maladie au moment du rachat et ce jusqu’à sa déclaration d’inaptitude. Il ne peut donc lui être reproché un quelconque manquement à une obligation de formation qui lui était impossible de remplir et qui est donc plutôt ici de la responsabilité de l’ancien employeur.

Non, estime le juge qui donne raison au salarié : en cas de transfert d’entreprise, le nouvel employeur est tenu de toutes les obligations de l’ancien employeur, en ce compris l’obligation de formation.