C’est l’histoire d’un particulier qui associe (confond ?) « don » et « rémunération »…

Un particulier verse près de 7 500 € à une association, en rémunération de 362 heures de travail au titre de prestations d’accompagnement en fin de vie fournies au bénéfice de sa sœur. Pour lui (comme pour l’association), cela s’apparente à un don qui ouvre droit à une réduction d’impôt…

« Non ! », conteste l’administration qui refuse de lui accorder le bénéfice de cet avantage fiscal : toutes les sommes versées à une association ne sont pas nécessairement des « dons », rappelle-t-elle. Les sommes versées peuvent simplement correspondre à la rémunération d’une prestation de service, ne permettant pas de bénéficier de la réduction d’impôt. Comme c’est le cas ici selon l’administration…

Ce que confirme le juge : au vu des circonstances, les 7 500 € versés par le particulier ne constituent pas un don ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt, mais bien la rémunération des heures de travail effectuées, quand bien même l’association lui aurait expressément indiqué le contraire.