C’est l’histoire d’un particulier qui, pour le calcul de son impôt sur le revenu, a opté pour les frais réels…

Au moment de déclarer ses revenus, un particulier a opté pour les frais réels : il a donc déduit de sa rémunération imposable les frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, distants de 93 km. Mais, faute, selon elle, de justifier un tel éloignement, l’administration n’admet cette déduction qu’à hauteur de 40 km.

Ce que conteste le particulier : le choix de son lieu de résidence, certes éloigné de son lieu de travail, a été fait pour tenir compte de contraintes professionnelles (il est amené à changer fréquemment d’affectation professionnelle) et familiales (divorcé, la localisation de son domicile lui permet de recevoir aisément ses enfants, et notamment sa fille mineure lorsqu’il en a la garde).

Ce qui ne convainc toutefois pas le juge : pour lui, les circonstances évoquées, tant sur le plan professionnel que personnel, ne justifient pas le choix d’un lieu de résidence éloigné du lieu de travail. La prise en compte des frais de déplacement est donc limitée à 40 km.