C’est l’histoire d’un professeur de tennis qui veut gagner son match contre le fisc…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse d’accorder à un professeur de tennis indépendant le bénéfice de l’exonération de TVA, pourtant réservée aux enseignements sportifs dispensés personnellement par des personnes physiques directement rémunérées par leurs élèves…
« Et pourquoi ? », conteste le professeur de tennis… « Parce que vous êtes aidé de bénévoles, et cela change tout », rétorque l’administration fiscale, qui rappelle à cette occasion que le professeur loue régulièrement plusieurs courts de tennis en même temps, et passe de court en court pour superviser l’enseignement délivré, en réalité, par un bénévole, que le professeur indemnise par ailleurs de ses déplacements…
Ce qui explique qu’il ne peut pas bénéficier ici de l’exonération de TVA, confirme le juge : le professeur étant assisté dans son enseignement par des tierces personnes, même bénévoles, il ne peut pas bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux enseignements dispensés « à titre personnel ».
