C’est l’histoire d’un professionnel à qui l’administration fiscale rappelle que le temps, c’est de l’argent…

Un médecin exerce son activité dans une zone franche urbaine et, de ce fait, réclame le bénéfice de l’exonération applicable à son revenu professionnel soumis à l’impôt… qu’il n’a pas déclaré, constate l’administration fiscale qui lui refuse donc le bénéfice de cet avantage…

« Faux », rétorque le médecin qui concède avoir déclaré ses bénéfices professionnels avec retard… qui n’ont donc pas été déclarés dans les délais, maintient l’administration : parmi les nombreuses conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est impératif que la déclaration de résultats soit déposée dans les conditions et délais légaux. Alors qu’il aurait dû déposer sa déclaration avant le 5 mai, le médecin a déposé sa déclaration le 31 mars de l’année suivante, avec près de 11 mois de retard…

Ce qui suffit, selon l’administration, pour lui refuser l’exonération fiscale demandée qui ne peut s’appliquer aux bénéfices déclarés tardivement. Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal.