C’est l’histoire d’un professionnel qui fait l’objet de deux contrôles fiscaux… successifs…

Un professionnel a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a abouti à une rectification de son bénéfice non commercial. 3 mois plus tard, il reçoit une nouvelle notification de redressement portant encore sur son bénéfice non commercial, de la même année de surcroît…

Impossible, selon le professionnel : l'administration ne peut procéder à un nouveau contrôle fiscal portant sur des impôts et des années d'imposition qu'elle a déjà vérifiés. Certes, admet l’administration, mais cette règle lui interdit seulement de procéder à 2 vérifications de comptabilité consécutives portant sur les mêmes années et impôts, dès lors qu’il s’agit de contrôles « sur place ». Rien ne lui interdit de procéder à un contrôle complémentaire des impôts et des années déjà vérifiés s’il ne s’agit que d’un contrôle sur pièces.

Ce que valide le juge ! Le 2nd redressement n’est pas consécutif à un contrôle « sur place », mais procédait de l’examen des pièces figurant dans son dossier. Il est donc valable…