C’est l’histoire d’un promoteur qui ne plaisante pas sur la localisation de ses locaux…

Un promoteur obtient un permis de construire l’autorisant à bâtir plusieurs maisons individuelles. En désaccord avec ce projet, les voisins demandent l’annulation de cette autorisation et notifient, comme ils y sont obligés, leur recours au promoteur…

« … mais pas à la bonne adresse ! », selon ce dernier, qui précise qu’une telle notification n’est valable que si elle est envoyée à l’adresse qui figure sur le permis de construire. Ce qui n’est pas le cas ici, puisqu’elle a été expédiée au siège social de la société, alors que le permis mentionne l’adresse de son établissement secondaire. Une erreur qui, selon lui, rend le recours des voisins irrégulier. « Une erreur sans importance ! », rétorquent les intéressés…

… et le juge : lorsqu’une demande d’annulation de permis de construire est effectuée à l’encontre d’une société, sa notification peut être envoyée à l’adresse mentionnée sur le permis lui-même, mais également à celle de son siège social. Le recours des voisins est donc valable.