C’est l’histoire d’un propriétaire de bureaux qui fait réaliser des travaux…

Propriétaire d’un local à usage de bureaux, un couple y fait réaliser des travaux de plomberie, d’électricité et de remise en état de la climatisation. Pour le calcul de son impôt personnel, il déduit ces travaux de ses revenus fonciers. Mais là où le couple voit des travaux d’entretien (déductibles), l’administration y voit des travaux d’amélioration (non déductibles).

Elle constate que ces travaux ont permis le remplacement des distributions d’eau et de gaz, l'installation d'une climatisation et d’une VMC, sans qu'il soit établi que le local en était préalablement équipé, la pose du câblage informatique, de détecteurs de présence, de spots encastrés, de convecteurs électriques à panneau rayonnant, etc.

Ces travaux, loin d’être de simples travaux d’entretien, ont consisté à apporter ainsi des équipements de confort qui n'existaient pas auparavant. Ce que confirme le juge qui y voit, lui aussi, des travaux d’amélioration, non déductibles s’agissant d’un local à usage professionnel.