C’est l’histoire d’un propriétaire qui a plusieurs résidences principales…

Un propriétaire détient plusieurs appartements dans un même immeuble. Il fait réaliser des travaux dans 2 appartements qu’il réunit en duplex, puis revend l’ensemble. Déclarant qu’il s’agit de sa résidence principale, aucun impôt n’est dû sur cette vente, selon lui…

Mais pas pour l’administration fiscale : elle constate qu’un an avant la vente, les 2 appartements ont été soumis à la taxe sur les logements vacants et que les factures d’électricité, pour les 6 mois précédant la vente, font état d’une consommation très faible ; en outre, propriétaire de plusieurs appartements à la même adresse, sa déclaration d’impôt ne permet pas d’identifier les lots vendus comme étant sa résidence principale…

Des constats précis pour le juge qui donne ici raison à l’administration, laquelle refuse l’exonération fiscale au propriétaire bien qu’il fournisse des attestations du syndic, d’un agent immobilier et de la gardienne de l’immeuble qui vont dans son sens, mais dépourvues de valeur probante…