C’est l’histoire d’un propriétaire qui entreprend des travaux pour transformer un logement en local commercial en vue de le louer…

Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer après transformation en local professionnel, raison pour laquelle il fait réaliser des travaux d’agrandissement et des travaux d’étanchéité. Au fait des règles applicables en droit fiscal, le propriétaire demande à déduire de son impôt le montant des travaux d’étanchéité.

« Pas si au fait que ça ! », rétorque l’administration. Elle rappelle au propriétaire que, pour pouvoir déduire le montant des travaux d’étanchéité, encore faut-il pouvoir les distinguer des travaux d’agrandissement. Ce qui n’est pas le cas ici : pour elle, l’ensemble des travaux relève d’une même opération, comme le prouve à la fois le permis de construire lié aux travaux d’agrandissement et le devis et les factures de l’architecte missionné pour le suivi de ces travaux.

Parce que ces travaux d’étanchéité ne sont effectivement pas dissociables des travaux d’agrandissement, le juge ne peut que confirmer qu’ils ne sont pas déductibles des loyers perçus.