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C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait face à des termites… et à l’administration fiscale…

01 février 2022

Le propriétaire d’un bâtiment, qui abritait auparavant un hôtel-restaurant, réalise des travaux pour transformer le rez-de-chaussée et y installer une agence bancaire. Des dépenses qu’il déduit de ses revenus fonciers, s’agissant, selon lui, de simples travaux d’aménagement…

… de reconstruction plutôt, constate l’administration qui, au vu de l’ampleur des travaux engagés, lui refuse cette déduction : démolition du dallage du rez-de-chaussée, décaissement des terres, terrassement pour reprise des fondations, pose d’un béton armé et réalisation d’un dallage en béton. Ce que conteste le propriétaire : l’ancien plancher en bois étant infesté de termites, il était absolument nécessaire de le démolir intégralement pour le remplacer par un plancher béton, avant d’aménager le local…

Nécessaires ou pas, ces travaux, au vu de leur importance et parce qu’ils ont affecté le gros œuvre de l’immeuble, s’apparentent effectivement à des travaux de reconstruction… Non déductibles, confirme le juge !


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Sources
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021, n°19BX01787 (NP)
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