C’est l’histoire d’un propriétaire qui met plus d’un an à vendre sa résidence principale…

Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, comme c’est normalement le cas. Sauf qu’au moment de la vente, ce logement ne constituait plus sa résidence principale depuis longtemps (près de 18 mois), constate l’administration qui lui refuse donc cette exonération…

« Certes », répond le propriétaire, mais cette exonération s’applique même si le logement ne constituait plus sa résidence principale au jour de la vente, pour autant qu’il ait fait le nécessaire pour la vendre dans un délai normal. « Certes », répond l’administration, qui n’admet toutefois qu’un délai maximum de 12 mois… Sauf qu’ici, si la vente définitive a mis 18 mois, le compromis de vente a été signé bien avant…

Le logement n’étant pas resté vide très longtemps, l’exonération fiscale doit s’appliquer, ce que confirme le juge qui donne raison au propriétaire, constatant en outre qu’il a fait appel à un professionnel pour la vente de son logement.