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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas perdre son avantage fiscal en plus de son locataire…

27 septembre 2022

Un particulier acquiert un logement neuf et bénéficie d’un avantage fiscal. Mais il doit le mettre en location dès la fin de sa construction, et ce, pour une durée de 9 ans. Avantage remis en cause par l’administration qui constate que cet engagement n’est plus respecté depuis un moment…

« Plus de locataire, fin de l’avantage ! », estime l’administration qui, lors d’un contrôle, s’est aperçue que le logement était vide : le locataire est parti et n’a pas été remplacé. « Ce n’est pas ma faute ! », s’exclame le propriétaire : dès la fin de la location, des petites annonces ont été publiées sur différents sites, des travaux ont été réalisés, etc. Et la responsable de l’agence de location est là pour en attester ! Sans compter que le logement est situé dans une ville peu attractive : malgré les nombreux efforts, trouver un locataire demande du temps…

« Les efforts sont là… », reconnait le juge qui, au vu de ces justifications, donne tort à l’administration… et annule le redressement fiscal !


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